Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

document « Psychologie, éducation & enseignement spécialisé »
(Site créé et animé par Daniel Calin)

Annexe 2-4 à la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles

Nouvelle version complète actualisée du Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, instauré par le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, transformé en annexe 2-4 de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 et modifié par le décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007.

Accessible en cliquant sur le lien suivant:

http://dcalin.fr/textoff/guide_bareme.html

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